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ART. 26
N° 676
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 676

présenté par

MM. Préel, Jardé et Leteurtre

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ARTICLE 26

Supprimer l’alinéa 74.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La coordination des agences, telle qu’elle est prévue risque d’aboutir à une triple commande des ARS :

- par les directeurs du ministère,

- par le directeur de l’UNCAM,

- par le comité de coordination.

La logique doit conduire à la mise en place d’une agence nationale de santé ayant à ses cotés une conférence nationale de la santé émanation des conseils ou conférences régionales de santé.

Il s’agit d’un système jacobin, pyramidal, centralisateur sans contre pouvoir.