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ART. 26
N° 678
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 678

présenté par

MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit

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ARTICLE 26

Après l’alinéa 81, insérer l’alinéa suivant :

« Il s’appuie sur les travaux des observatoires régionaux de santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est essentiel que ce projet régional prenne en compte les besoins de la population estimés par les travaux des observatoires régionaux de santé.