Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 81, insérer l’alinéa suivant :
« Il s’appuie sur les travaux des observatoires régionaux de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que ce projet régional prenne en compte les besoins de la population estimés par les travaux des observatoires régionaux de santé.