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ART. 26
N° 682 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 682 Rect.

présenté par

MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit

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ARTICLE 26

Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant :

« Le plan stratégique régional de santé comporte notamment les axes suivants : la santé au travail, la santé en milieu scolaire et la santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose d’inscrire dans la loi comme un des axes de la politique régionale de santé menée par l’ARS, l’accès aux soins des personnes les plus fragiles de notre société, à savoir celles en situation de précarité et d’exclusion.