Il appartient à la conférence de territoire de faire toute proposition au Directeur général de l’ARS sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du projet régional de santé. Ce n’est pas qu’une faculté.

De même, la mise en œuvre du projet régional de santé fait l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence.