ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« en s’appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de la santé ».
Il est nécessaire que l’ARS puisse s’appuyer sur les travaux effectués par les Observatoires régionaux de la santé.