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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure M. Christian Paul,
Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret,
M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville,
et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 91, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , à la santé environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner explicitement la santé environnementale, élément majeure à prendre en compte en matière de prévention, et totalement oublié dans cet article.