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ART. 26
N° 726
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 726

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure M. Christian Paul,
Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret,
M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville,
et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 26

À la première phrase de l’alinéa 91, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , à la santé environnementale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à mentionner explicitement la santé environnementale, élément majeure à prendre en compte en matière de prévention, et totalement oublié dans cet article.