ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 94, substituer aux mots :
« de l’organisation »,
les mots :
« d’organisation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 99, 104 et 105.
Harmonisation rédactionnelle.