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ART. 26
N° 729
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 729

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
M. Bernier, Mme Boyer, M. Bur, M. Colombier, M. Door, Mme Gallez,
M. Morange et Mme Poletti

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ARTICLE 26

Compléter l’alinéa 94 par les mots :

« et d’accessibilité géographique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’exigence d’amélioration de la qualité et de l’offre de santé, associée à une optimisation de la ressource pour mieux répondre aux besoins, constitue une évidente priorité du SROS.

Parallèlement, l’exigence d’accessibilité géographique mérite d’être affirmée en veillant à concilier qualité et proximité. Le maillage territorial, la graduation des soins pour une qualité et une sécurité accrues, doivent s’articuler avec le respect de ce principe pour favoriser une répartition harmonieuse de l’offre de soins.