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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Après le mot :
« transformations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 102 :
« et regroupements d’établissements de santé, ainsi que les coopérations entre ces établissements ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.