ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
À l’alinéa 125, après le mot :
« généraux »,
supprimer les mots :
« de la région ».
Suppression d’une mention inutile.