ART. 27
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« régionales »,
insérer les mots :
« des professions de santé ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« professionnelle »,
les mots :
« des professions de santé ».
Précision rédactionnelle.