ART. 27
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« les fédérations »,
les mots :
« leurs fédérations ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« des fédérations »,
les mots :
« de leurs fédérations ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13 et à l’alinéa 17, substituer aux mots :
« les fédérations »,
les mots :
« leurs fédérations ».
Précision rédactionnelle.