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ART. 27
N° 752
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 752

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 27

À la dernière phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« unions »,

supprimer le mot :

« professionnelles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Précision rédactionnelle.