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ART. 27
N° 753
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 753

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
et Mme Rosso-Debord

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ARTICLE 27

A l’alinéa 10, supprimer la dernière phrase.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Organiser ces élections aux URPS plutôt immédiatement avant l’échéance de chaque convention professionnelle permettrait que les résultats électoraux pris en compte pour apprécier la représentativité des syndicats au niveau national soient récents.

C’est pourquoi le présent amendement tend à supprimer la disposition de l’article 27 qui prévoit que les élections aux URPS se tiendront à la même date pour toutes les professions.