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ART. 27
N° 758
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 758

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 27

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :

« représentatives »,

insérer les mots :

« au niveau national ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Précision rédactionnelle.