Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 28
N° 768
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 768

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

----------

ARTICLE 28

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« établit »,

le mot :

« élabore ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.