Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« relevant »,
les mots :
« dont l’autorisation relève ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.