ART. 30
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« directeur général »,
le mot :
« responsable ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Harmonisation rédactionnelle.