ART. 32
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
M. Bernier, Mme Boyer, M. Bur, M. Colombier, M. Door, Mme Gallez, M. Méhaignerie,
M. Morange, Mme Poletti et M. Tian
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ARTICLE
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de santé »,
les mots :
« de la santé et de l’autonomie ».
Amendement de cohérence rédactionnelle.