Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour,
M. Quentin, Mme Hostalier et M. Guibal
----------
ARTICLE
Supprimer les alinéas 13 à 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modifications des alinéas précédents de l’article 8 visent toutes à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux de l’indépendance du corps médical.