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ART. 5
N° 833 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 833 Rect.

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« et un représentant des professionnels de santé non hospitaliers. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est important d’ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres acteurs de la santé, ce qui implique de rappeler les articulations entre l’hôpital et les professionnels non-hospitaliers, par exemple la médecine libérale. Cela suppose de prévoir explicitement leur représentation au sein du conseil de surveillance.