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ART. 8
N° 871
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 871

présenté par

M. Remiller

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ARTICLE 8

Supprimer l’alinéa 14.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux de l'indépendance du corps médical.