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ART. 6
N° 895
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 895

présenté par

M. Remiller

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ARTICLE 6

Rédiger ainsi l'alinéa 26 :

« Art. L. 6143-7-4. – Le directoire est composé de cinq membres, sept dans les centres hospitaliers universitaires, dont le président, son vice-président et le directeur des soins infirmiers, de réadaptation et médico-techniques. Les autres membres du directoire sont désignés par la commission médicale d'établissement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La composition du directoire ne peut être laissé à la seule volonté du Directeur. Le directeur des soins infirmiers doit obligatoirement en faire partie, tandis que les autres membres doivent être désignés par l'instance représentative du corps médical.