ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Remiller
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ARTICLE
À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer au mot :
« conseille »,
le mot :
« assiste ».
Le directoire ne doit pas se contenter de « conseiller » le directeur, mais doit l'assister.