ART. 6

N° 898

ASSEMBLÉE NATIONALE

9 février 2009

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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 898

présenté par

M. Remiller

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ARTICLE 6

Supprimer les alinéas 11 et 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces compétences relèvent du conseil de surveillance.