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ART. 12
N° 907
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 907

présenté par

M. Remiller

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ARTICLE 12

À l'alinéa 19, substituer aux mots :

« président du directoire »,

les mots :

« conseil de surveillance ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le conseil de surveillance des établissements membres de la CHT de par sa composition équilibrée et la présence des élus locaux, est l'instance représentative de l'établissement, et la seule légitime pour définir les orientations et valider les choix stratégiques par un avis conforme.