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ART. 13
N° 908
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 908

présenté par

M. Remiller

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ARTICLE 13

Compléter l’alinéa 23 par les mots :

« , dont le président de la commission médicale d'établissement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.