Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Remiller
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« , dont le président de la commission médicale d'établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.