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ART. 6
N° 919
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 919

présenté par

Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 6

À l'alinéa 10, supprimer les mots :

« et définit les modalités d’une politique d’intéressement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La santé n'est pas une activité comme une autre. Il serait dangereux et pour le moins contraire à l'éthique d'engager une politique d'intéressement qui par nature conduirait à une recherche exclusive de la rentabilité au détriment de la santé et de la sécurité des patients.