ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots :
« , en concertation avec la commission médicale d'établissement ».
Cet amendement vise à impliquer plus fortement la communauté médicale en l'associant au fonctionnement de l'établissement.