ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« cinq membres, ou sept membres dans les centres hospitaliers universitaires »,
les mots :
« cinq à douze membres ».
Cet amendement vise à permettre au directeur de l’établissement, président du directoire, une certaine « souplesse » pour constituer un directoire équilibré par rapport à la gouvernance de l’établissement, quelque que soit le statut de l’établissement.