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ART. PREMIER
N° 928
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 928

présenté par

Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 2, après le mot :

« psychologiques »,

insérer les mots :

« et sociaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les aspects sociaux du patient ont un rôle déterminant dans la spécificité de leur prise en charge. L’accueil des publics les plus précaires est pour l’essentiel supporté par l’hôpital public. Cette spécificité doit être prise en compte dans le financement des missions de service public.