ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Les actions de prospective et de prévention en matière de santé environnementale ; ».
Cet amendement a pour objet d’inclure la prospective et la prévention en matière de santé environnementale dans les missions de service public des établissements de santé.