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ART. PREMIER
N° 932
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 932

présenté par

Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE PREMIER

Compléter l'alinéa 18 par les mots :

« et de la lutte contre l'exclusion, dans une dynamique de réseaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement, qui reprend la formulation de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique, vise à insister sur l'importance à la fois de la lutte contre l'exclusion, formulation moins restrictive que la seule mention du « domaine de l'insertion », et du travail en réseau en les différents acteurs -associations, pouvoirs publics, collectivités, etc – qui oeuvrent dans ce domaine.