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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 18 par les mots :
« et de la lutte contre l'exclusion, dans une dynamique de réseaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui reprend la formulation de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique, vise à insister sur l'importance à la fois de la lutte contre l'exclusion, formulation moins restrictive que la seule mention du « domaine de l'insertion », et du travail en réseau en les différents acteurs -associations, pouvoirs publics, collectivités, etc – qui oeuvrent dans ce domaine.