ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À l'alinéa 60, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et les maisons de santé ».
Les maisons de santé sont partie intégrante du maillage sanitaire territorial au même titre que les centres de santé, elles doivent donc pouvoir élaborer un projet de santé.