Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 939
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 939

présenté par

Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

----------

ARTICLE 2

À l'alinéa 6, substituer aux mots :

« contribue à l'élaboration de »,

le mot :

« élabore ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le personnel soignant est le premier concerné par l'amélioration des la qualité et de la sécurité des soins, qui ne peut se faire sans lui. Il est donc primordial que la CME ne se contente pas de contribuer à l'élaboration de cette politique, mais l'élabore.