ART. 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
----------
ARTICLE
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« du président ».
Ce n'est pas au seul président du conseil de surveillance de rendre un avis.