ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :
« 2° Cinq représentants du personnel médical et non-médical de l’établissement public, deux désignés par la commission médicale d’établissement, trois désignés par les organisations … (le reste sans changement) ».
Cet amendement vise à renforcer la représentation du personnel, qui constitue la richesse des hôpitaux publics, et en particulier le personnel non médical, qui représente en effet la majorité du personnel des hôpitaux.