Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 6
N° 973
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 973

présenté par

Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

----------

ARTICLE 6

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :

« du président ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit que la nomination des personnels médicaux se fasse après avis de la CME, et non plus de son seul président.