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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« du président ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que la nomination des personnels médicaux se fasse après avis de la CME, et non plus de son seul président.