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ART. 5
N° 1001
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1001

présenté par

M. Reynier, Mme Grosskost et M. Robinet

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ARTICLE 5

À l'alinéa 12, substituer au mot :

« quatre »,

le mot :

« cinq ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'enjeu est de garantir la participation, donc l'implication des collectivités dans le conseil de surveillance des hôpitaux, en ajustant la représentation entre élus municipaux, conseillers généraux et régionaux.