RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton,
M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac,
M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel,
Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et après avis du président de la commission médicale d’établissement, il propose »,
les mots :
« il propose, en accord avec le président de la commission médicale d’établissement, »
Il s’agit d’associer véritablement le président de la commission médicale d’établissement aux nominations effectuées par le président du directoire des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.