RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton,
M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac,
M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel,
Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« signe »,
les mots :
« , le président de la commission médicale d’établissement et le directeur de l’unité de formation et de recherche dans les centres hospitaliers universitaires signent ».
La mise en place des pôles d’activité a démontré la nécessité d’une collégialité dans la procédure de conclusion des contrats de pôle qui a contribué à renforcer ce dispositif et à favoriser une vision transversale des objectifs qu’ils incluent.