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ART. 5
N° 1142
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1142

présenté par

Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton,
M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac,
M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel,
Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 5

Après le mot :

« mentionnés »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :

« au 1° ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à désigner le président uniquement parmi les représentants des collectivités territoriales. En effet, ils tirent leur légitimité du vote des citoyens, ils sont donc les plus qualifiés pour présider un établissement de santé. Contrairement à une idée reçue, les difficultés rencontrées par certains établissements n’ont rien à voir avec le fait que le président est un élu, en l’occurrence le plus souvent le Maire.