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ART. 5
N° 1173 (2ème rect.)
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1173 (2ème rect.)

présenté par

M. Rolland

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« et un parlementaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une représentation adéquate des différentes composantes de l’hôpital doit être assurée au sein du directoire. Une assise trop restreinte limiterait en effet la capacité de disposer de relais pour la mise en œuvre des orientations stratégiques ainsi que la remontée au directoire de l’ensemble des préoccupations des acteurs de terrain. Le parlementaire est à même d’assurer une vision transversale des problématiques de santé sur le territoire.

Un texte réglementaire précisera les modalités de désignation de cet élu.