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ART. 6
N° 1193
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1193

présenté par

M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin et Mme Vautrin

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ARTICLE 6

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« pôle »

insérer les mots :

« et du chef de service ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet d'associer les chefs de service aux nominations des personnels. Les recrutements médicaux ne peuvent en effet répondre à des objectifs uniquement financiers, pris en considération par le directeur de l'établissement. Ils doivent s’intégrer dans une stratégie médicale.