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ART. 6
N° 1199
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1199

présenté par

M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin et Mme Vautrin

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ARTICLE 6

Après la première phrase de l’alinéa 26, insérer la phrase suivante :

« Le directeur de l’unité de formation et de recherche dans les centres hospitaliers universitaires, et le président de la commission médicale de l’établissement sont membres de droit du directoire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet d’associer le doyen de la faculté de médecine (directeur de l'UFR) dans les CHU et le président de la CME, en tant que membres de droit. La présence du président a pour but d’assurer la représentativité des praticiens hospitaliers qui, dans les CHU, participent aux activités d’enseignement et de recherche.