Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 6
N° 1200
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1200

présenté par

Mmes Rosso-Debord et Vasseur

----------

ARTICLE 6

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« président du directoire »,

les mots :

« directeur de l’établissement ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7 et à l’alinéa 34, substituer aux mots :

« président du directoire »,

les mots :

« directeur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La clarification du rôle et des compétences des instances et acteurs de l’hôpital est un point clé du projet de loi HPST.

Dans l’objectif de lever toute ambiguïté juridique, il est proposé de distinguer clairement les compétences confiées par les pouvoirs publics au directeur d’établissement en sa qualité de représentant légal de l’institution, de celles confiées au président du directoire et qui peuvent être assurées, en cas d’empêchement temporaire du directeur, par le vice-président du directoire qui, lui, est un élu.