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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mmes Rosso-Debord et Vasseur
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ARTICLE
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le président du directoire »,
le mot :
« Il ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La clarification du rôle et des compétences des instances et acteurs de l’hôpital est un point clé du projet de loi HPST.
Dans l’objectif de lever toute ambiguïté juridique, il est proposé de distinguer clairement les compétences confiées par les pouvoirs publics au directeur d’établissement en sa qualité de représentant légal de l’institution, de celles confiées au président du directoire et qui peuvent être assurées, en cas d’empêchement temporaire du directeur, par le vice-président du directoire qui, lui, est un élu.