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ART. 4
N° 1211
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1211

présenté par

Mme Boyer, M. Tian et Mme Marland-Militello

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ARTICLE 4

Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« et aux missions culturelles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il paraît utile que l’hôpital public intègre dans ses missions la dimension culturelle qui doit permettre à ce dernier d’élargir le champ d’action des fondations hospitalières.

Les hôpitaux sont souvent propriétaires de bâtiments historiques qui méritent d’être utilisés à des fins culturelles par le biais des fondations.