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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Boyer, M. Tian et Mme Marland-Militello
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et aux missions culturelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît utile que l’hôpital public intègre dans ses missions la dimension culturelle qui doit permettre à ce dernier d’élargir le champ d’action des fondations hospitalières.
Les hôpitaux sont souvent propriétaires de bâtiments historiques qui méritent d’être utilisés à des fins culturelles par le biais des fondations.