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ART. 3
N° 1212
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1212

présenté par

Mme Boyer, M. Tian et Mme Grommerch

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 24 par les mots :

« et soignant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d’intégrer un volet soignant dans la description des contrats des établissements publics de santé. Cela permettrait de faire participer les personnels soignants à cette démarche. Les aspects soignants de l’hôpital méritent d’être formalisés et valorisés.