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ART. 12
N° 1216
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1216

présenté par

Mme Boyer et M. Tian

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ARTICLE 12

À la première phrase de l’alinéa 4, après la référence :

« Art. L. 6132-1. – »,

insérer les mots :

« En dehors des centres hospitaliers universitaires, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de permettre à un CHU d’adhérer à plusieurs communautés hospitalières de territoire en attendant les conclusions de la mission présidée par Jacques MARESCAUX visant à proposer un nouveau modèle d’organisation de la recherche et de l’enseignement dans les CHU.